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3. EXONÉRATIONS

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4. PROTECTION DES DONNÉES

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Le traitement de ces données a pour finalités : des finalités techniques, marketing, commerciales, d’information sur les services proposés par le site (https://rapad-maroc.org)
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des finalités pour lesquelles le traitement de ses données à caractère personnel sont destinées ;
de tous les droits que lui confère la loi n°09-08 et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée.
Le visiteur donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements et notamment pour qu’il soit contacté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.
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d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes dont il déclare refuser de faire usage aux fins des présentes.
d’un droit d’accès et d’un droit de rectification, et ce, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception au Siège social, à l’adresse « RAPAD Maroc, 77 Yasmine 2, Bd de la Palestine – Daoudiet – Marrakech – MAROC » , en mentionnant en objet du courrier « CRM ».
Pour ce faire, le Client devra fournir à RAPAD Maroc son nom, prénom, numéro de téléphone .

5. DROITS D’AUTEURS ET AUTRES DROITS

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6. LIENS

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8. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le RAPAD Maroc sur le site https://rapad-maroc.org.

9. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Marrakech.