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Dénomination ou raison sociale: le RAPAD Maroc
Adresse du siège social: 77 Yasmine 2, Bd de la Palestine, Daoudiet, Marrakech.

Hébergement du site: Genious Communication.

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3. EXONÉRATIONS

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4. PROTECTION DES DONNÉES

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La collecte, l’enregistrement, le stockage sous différentes formes et quelle qu’en soit la durée, tout autre traitement en général y compris des transferts par le Fournisseur à ses filiales, ses partenaires, ses conseils, quel que soit le lieu de leur établissement, aux autorités judiciaires.
Le traitement de ces données a pour finalités : des finalités techniques, marketing, commerciales, d’information sur les services proposés par le site (https://rapad-maroc.org)
Le visiteur du site (https://rapad-maroc.org) reconnaît expressément et sans réserve, avoir été amplement informé préalablement :
des finalités pour lesquelles le traitement de ses données à caractère personnel sont destinées ;
de tous les droits que lui confère la loi n°09-08 et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée.
Le visiteur donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements et notamment pour qu’il soit contacté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.
Les données à caractère personnel concernant le Client peuvent donner lieu à l’exercice :
d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes dont il déclare refuser de faire usage aux fins des présentes.
d’un droit d’accès et d’un droit de rectification, et ce, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception au Siège social, à l’adresse « RAPAD Maroc, 77 Yasmine 2, Bd de la Palestine – Daoudiet – Marrakech – MAROC » , en mentionnant en objet du courrier « CRM ».
Pour ce faire, le Client devra fournir à RAPAD Maroc son nom, prénom, numéro de téléphone .

5. DROITS D’AUTEURS ET AUTRES DROITS

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Les textes, graphiques, bandes sonores, animations, screensavers, séquences vidéos, etc. font en principe l’objet d’une protection du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les marques commerciales sont protégées selon le droit des marques.

6. LIENS

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8. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le RAPAD Maroc sur le site https://rapad-maroc.org.

9. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Marrakech.

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